Voici tout ce qu’il faut savoir sur les mandats d’arrêt contre Nétanyahou et Gallant
La Cour pénale internationale a lancé jeudi des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif.
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Voici les éléments clés de ces mandats, que Nétanyahou a immédiatement qualifiés d’«antisémites», d’«absurdes» et qu’il a dit rejeter avec «dégoût».
– Les mandats d’arrêt couvrent la période comprise entre le 8 octobre 2023, le lendemain des attaques du Hamas contre Israël, et au moins jusqu’au 20 mai 2024, date à laquelle le procureur de la CPI Karim Khan a déposé sa demande.
– La CPI a dit croire que Nétanyahou et Gallant étaient «pénalement responsables» du crime de guerre de famine comme méthode de guerre, ainsi que des crimes contre l’humanité de meurtre, de persécution et d’autres «actes inhumains».
– La CPI a affirmé que les deux hommes «portent également la responsabilité pénale en tant que dirigeants civils du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile».
– La Cour a estimé que les crimes contre l’humanité présumés faisaient partie d’une «attaque généralisée et systématique contre la population civile de Gaza».
– La juridiction estime plausible que les deux hommes aient intentionnellement causé «le manque de nourriture, d’eau, d’électricité et de carburant, ainsi que de fournitures médicales spécifiques» dans la bande de Gaza.
Crimes contre l’humanité
– La CPI dit croire qu’il n’y avait «aucune nécessité militaire évidente ni aucune autre justification en vertu du droit international humanitaire» pour les restrictions de l’aide humanitaire.
– Par conséquent, la CPI a estimé que Nétanyahou et Gallant devaient répondre du crime de guerre consistant à imposer la famine.
– «Le manque de nourriture, d’eau, d’électricité et de carburant, ainsi que de fournitures médicales spécifiques, a créé des conditions de vie calculées pour entraîner la destruction d’une partie de la population civile de Gaza», a déclaré la CPI.
– Cette situation a entraîné la mort de civils, notamment d’enfants, par malnutrition et déshydratation.
– La CPI a ainsi dit croire que le crime contre l’humanité de meurtre a été commis à l’égard de ces victimes.
Crimes de guerre
– Toutefois, les juges «n’ont pas pu déterminer que tous les éléments du crime contre l’humanité d’extermination étaient réunis», comme le demandait M. Khan dans sa requête.
– En empêchant la fourniture de matériel médical, y compris les anesthésiques, d’entrer à Gaza, les deux hommes sont soupçonnés d’avoir commis d’«autres actes inhumains».
– «Les médecins ont été contraints d’opérer des blessés et de procéder à des amputations, y compris sur des enfants, sans anesthésie», a fait savoir la CPI.
– La Cour a déclaré que les actions présumées des deux dirigeants israéliens «ont privé une partie importante de la population civile de Gaza de ses droits fondamentaux, y compris les droits à la vie et à la santé».
– La population gazaouie aurait été ciblée pour des motifs politiques et/ou d’appartenance nationale, a estimé la Cour, qui conclut que le crime contre l’humanité de persécution a été commis.
– La Cour a également délivré un mandat d’arrêt à l’encontre du chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif, précisant que le procureur n’était pas en mesure de déterminer s’il était toujours en vie.
«Actes inhumains»
– Selon Israël, Mohammed Deif a été tué, ce que le Hamas a nié.
– La CPI a déclaré avoir des raisons de soupçonner Deif des crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle.
– La Cour a également dit croire qu’il avait commis les crimes de guerre de meurtre, de traitement cruel, de torture, de prise d’otages, d’atteinte à la dignité de la personne, de viol et d’autres formes de violence sexuelle.
– Les multiples attaques du 7 octobre 2023 «s’inscrivaient dans le cadre d’un massacre de membres de la population civile», a déclaré la CPI, concluant qu’il y avait «des motifs raisonnables de croire que le crime contre l’humanité d’extermination a été commis».
– La prise de plusieurs otages constitue également un crime de guerre, selon la CPI.
– La Cour a déclaré que «certains otages, principalement des femmes, ont été soumis à des violences sexuelles et sexistes, y compris la pénétration forcée, la nudité forcée et des traitements humiliants et dégradants».
– En raison du traitement réservé aux otages, Deif est soupçonné de torture, de viol et d’autres violences sexuelles, de traitements cruels et d’atteintes à la dignité de la personne, a déclaré la CPI.
– La Cour a conclu que Deif ainsi que d’autres hauts responsables du Hamas avaient prémédité les attaques du 7 octobre. En tant que chef du Hamas à l’époque, Mohammed Deif «est responsable de la commission de ces crimes».