Voici ce que signifient les décrets présidentiels signés par Donald Trump
Le 47e président des États-Unis, Donald Trump, a signé des dizaines de décrets présidentiels, quelques heures après son assermentation officielle à Washington, lundi. Voici ce qu’il faut savoir sur les décrets présidentiels et ce qu’ils signifient réellement.
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Retrait des États-Unis de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de l’Accord de Paris sur le climat, grâce présidentielle à des assaillants du Capitole, déclaration de l’État d’urgence à la frontière avec le Mexique… Ce ne sont que quelques exemples de décrets qui ont été signés par Trump au cours de la soirée de lundi.
Qu’est-ce qu’un décret présidentiel?
Un décret présidentiel est «un moyen pour le pouvoir exécutif de se transformer en législateur», c’est-à-dire «d’écrire la loi», a expliqué un avocat en droit aux États-Unis, Me Olivier Piton, en entrevue au Québec matin, mercredi.
Cet acte comporte toutefois deux limites, dont une limitation dans le temps. Le décret présidentiel est limité «dans les domaines qu’il peut employer», a précisé Me Piton.
Il doit être obligatoirement adossé à un article de la Constitution américaine. «Évidemment, on ne peut pas modifier la Constitution, a-t-il noté. Là, il faut passer par le Congrès.»
Donner grâce
Un décret présidentiel autorise la possibilité au président de donner grâce aux personnes qu’il souhaite. «C’est une prérogative du pouvoir exécutif à l’échelon fédéral», a indiqué l’avocat.
Le président américain a d’ailleurs signé, le jour de son investiture, le décret de grâce en faveur de centaines de personnes condamnées pour leur participation à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
Cet acte de Donald Trump était «attendu», puisqu’il l’avait promis, lors de sa campagne présidentielle.
La remise en cause du droit du sol
Si Donald Trump a signé une panoplie de décrets présidentiels, ils ne seront pas tous nécessairement mis en application.
Une plainte a été déposée contre le décret signé par Trump sur la remise en cause du droit du sol, garanti par le 14e amendement de la Constitution et permettant à quiconque né aux États-Unis d’obtenir la nationalité américaine.
En effet, cet article ne peut pas être «modifié par un simple décret présidentiel», puisqu’il est défendu par la Constitution américaine, a souligné Me Piton.
«Là, il faut passer par le Congrès avec une majorité qualifiée. C’est-à-dire, les deux tiers des parlementaires qui voteraient en faveur de la réforme de la Constitution.»
«Il est clair que, vu le rapport de force, ce n’est pas possible, a poursuivi l’avocat. Il y a des recours qui sont déposés, parce que les États-Unis restent évidemment un État de droit.»
Peut-on annuler des décrets présidentiels?
Le 47e président des États-Unis, Donald Trump, ne pourrait pas annuler les décrets présidentiels signés par Joe Biden.
Par exemple, Joe Biden a gracié préventivement un certain nombre d’élus et de fonctionnaires pour les protéger de poursuites judiciaires.
«Normalement, Donald Trump ne peut pas revenir sur un décret présidentiel de Joe Biden, a expliqué Me Piton. Il y a une sorte d’accord tacite, là-dessus. Les personnes protégées par Joe Biden ne pourront pas être poursuivies par Donald Trump.»
Quel est l’avantage d’un décret présidentiel?
Le décret présidentiel permet au président «d’agir très vite, immédiatement et de manière efficace».
Or, cet acte «soulève souvent des problèmes qui sont d’ordre constitutionnel», a déclaré l’avocat.
Dans le cas d’un décret sur la réduction du coût des logements aux États-Unis, il est nécessaire que Trump passe par le cadre de la loi, ce qui demeure une limite du décret présidentiel.
Qu’est-ce que cela signifie?
Ce grand nombre de décrets présidentiels signés le jour de l’investiture de Donald Trump communique aux Américains que le président est «tout de suite au travail, au service des Américains», selon Me Olivier Piton.
«Même au moment des bals et des réunions, il travaille et il signe des décrets présidentiels. Il y a toujours de la communication derrière.»
Dès le premier jour de son assermentation, Donald Trump a signé 94 décrets présidentiels, contrairement à 17 pour Joe Biden.
Voyez l’entrevue complète ci-dessus.
