Un juge du Texas inflige une amende à une médecin de New York pour téléprescription de pilule abortive
Un juge du Texas a infligé jeudi une amende de 100 000 dollars à une médecin de New York pour avoir prescrit et fait envoyer des pilules abortives à une patiente dans cet État américain du sud, où l’avortement est presque totalement interdit, rapporte le New York Times.
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Cette décision résulte des poursuites engagées en décembre devant la justice du Texas par le procureur général de l’État, Ken Paxton, contre le Dr Margaret Daley Carpenter. L’affaire risque de déclencher un conflit de compétence juridictionnelle avec l’État de New York, qui a adopté des lois protégeant les actes reprochés à cette médecin.
Comme le demandait M. Paxton, le juge a mis en demeure le Dr Carpenter, fondatrice de la Coalition pour l’avortement par télémédecine, de « cesser de prescrire des médicaments provoquant l’avortement aux habitants du Texas », sous peine de sanctions financières voire de prison, selon le New York Times.
Il l’a également condamnée à une amende de 100 000 dollars, indique le journal.
Les médicaments abortifs envoyés par cette médecin à une patiente du Texas, où elle n’a pas de licence pour exercer, ont « mis fin à la vie d’un enfant à naître et provoqué de sévères complications pour la mère, qui a dû subir une intervention médicale », avait affirmé en décembre M. Paxton.
La patiente, âgée de 20 ans, a reçu en mai 2024 les médicaments via le Dr Carpenter et a dû être hospitalisée en juillet à cause d’une hémorragie, selon le texte de la plainte.
« Face aux attaques d’autres États contre ceux qui fournissent ou obtiennent des avortements, New York est fier d’être un sanctuaire », avait réagi dans un communiqué son homologue de l’État de New York, Letitia James.
Elle avait assuré les praticiens que l’État les défendrait « contre les tentatives injustes de les punir pour avoir fait leur travail ».
Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême américaine à majorité conservatrice a redonné aux États toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine ont interdit l’IVG ou l’ont strictement encadrée.
Le Texas prohibe toute interruption volontaire de grossesse (IVG), y compris en cas d’inceste ou de viol. Seules exceptions: en cas de danger de mort ou de risque de grave handicap pour la mère.
Une vingtaine d’États ont à l’inverse promulgué des lois protégeant les praticiens fournissant des pilules abortives à des patientes dans des États où l’IVG est interdite.
