Contestations de la loi 96: erreur stratégique et politique de Carney

Les conservateurs et les néo-démocrates s’engagent à ne pas intervenir dans une éventuelle contestation de la loi 96 devant la Cour suprême. Les libéraux de Mark Carney – seul parti fédéral à maintenir cette possibilité – se retrouvent donc isolés. C’est une erreur stratégique.

La contestation potentielle reposerait principalement sur le recours préventif à la clause dérogatoire: le fait pour un gouvernement de s’en servir d’emblée, sans attendre qu’une loi soit invalidée par les tribunaux, afin de neutraliser l’effet des chartes. Une question complexe, mais qui sera vraisemblablement tranchée dans les prochains mois par la Cour suprême dans le dossier de la loi 21 sur la laïcité.

Inutile

Or, dans cette affaire, le gouvernement fédéral – libéral – est déjà partie prenante. Et ni les conservateurs ni le NPD ne s’y opposent: au contraire, ils s’engagent à maintenir la décision d’Ottawa d’intervenir. Autrement dit, la question juridique de l’usage préventif de la clause dérogatoire est déjà entre les mains de la cour. Elle sera débattue, analysée, jugée. Et sa conclusion s’appliquera inévitablement à toute autre loi qui invoque cette clause – dont la loi 96.

Dans ce contexte, quelle mouche a piqué les libéraux pour annoncer, seuls contre tous, leur intention de contester la loi 96 à la Cour suprême? Ils n’avaient rien à gagner, et tout à perdre. D’un point de vue juridique, l’enjeu est déjà entre les mains du plus haut tribunal. D’un point de vue politique, ils tendent le bâton pour se faire battre – surtout au Québec, où une majorité d’électeurs appuient la loi 96 ou, à tout le moins, rejettent toute ingérence fédérale en la matière.

L’art de se contredire

Le plus ironique? C’est le gouvernement libéral de Justin Trudeau lui-même qui a modernisé en 2023 la Loi sur les langues officielles… en se basant explicitement sur la loi 96! Autrement dit, les libéraux valident la loi 96 d’une main, pendant qu’ils brandissent une menace de contestation constitutionnelle de l’autre.

Un coup d’épée dans l’eau. Et un faux pas de campagne dont les libéraux risquent de se mordre les doigts.