Consternation dans l’Ouest concernant un plafond de GES imposé par Ottawa

Les provinces de l’Ouest sont plus que jamais en colère contre le gouvernement Trudeau après le dévoilement du système de plafonnement visant la réduction d’environ le tiers des émissions de l’important secteur pétrolier et gazier canadien d’ici 2032. 

Le projet de règlement dévoilé lundi n’a pas pour objectif de réduire la production, mais bien la pollution des produits pétroliers, insiste le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault.

En conférence de presse, le ministre a présenté le projet de règlement comme une «assurance» pour que les entreprises du secteur respectent leurs engagements en matière de climat.

«Nous allons rendre l’industrie responsable. Elle-même s’est engagée à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, alors ce système va faire en sorte que nous allons y arriver», a déclaré M. Guilbeault.

Tel que présenté, le projet de règlement prévoit une réduction de 35% des émissions du secteur pétrolier en dessous des niveaux de 2019. Une phase d’introduction est prévue entre 2026 et 2029 et l’entrée en vigueur définitive, au plus tard en 2032.

Des poursuites à prévoir

La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a d’ores et déjà annoncé qu’elle traînerait Ottawa devant les tribunaux pour contester cette politique qui, selon elle, «nuira aux familles, aux entreprises et à l’économie canadienne».

«Nous défendrons notre province, notre pays et nos droits constitutionnels. Il ne faut pas s’y tromper, ce plafond viole la constitution du Canada», a-t-elle déclaré sur X, lundi.

En entrevue avec Le Journal, dimanche, M. Guilbeault s’est dit «à peu près certain» que le dossier irait en cour, mais demeure confiant. «Je pense que nous on a fait nos devoirs par rapport à ça», a-t-il dit.

Mais la bataille n’a pas seulement lieu dans des salles d’audience.

M^me Smith, qui ne tient pas le ministre Guilbeault en haute estime, a récemment sorti le chéquier pour financer une offensive publicitaire à 7 millions $ nommée «Scrap the cap» [«À bas le plafond»]. La campagne inclut un camion publicitaire qui sillonne les rues de la capitale fédérale.

Steven Guilbeault, ancien militant écologiste, rend bien le désamour à ses opposants conservateurs, au provincial comme au fédéral. «Ils continueront à faire des choses stupides et nous continuerons à nous concentrer à aider les Canadiens à créer une économie robuste avec de bons emplois et de travailler à la protection de l’environnement.»

Le plafond pourrait s’écrouler

Le plafond fédéral pourrait s’écrouler avant même d’être installé. Des fonctionnaires fédéraux ont informé les journalistes que tout règlement pouvait être abrogé par un gouvernement.

Sans dire qu’il allait l’abroger, le Parti conservateur de Pierre Poilievre, loin devant dans les intentions de vote au pays, a publié un communiqué pour dénoncer «le ministre radical de l’Environnement de Trudeau» et sa «croisade idéologique» contre une industrie qu’il veut «étouffer».

À l’autre côté du spectre, le NPD et le Bloc Québécois ont critiqué le délai prévu avant l’entrée en vigueur du système de plafonnement de même que certaines exemptions qui y sont prévues, comme pour les raffineries.

Comment fonctionne le plafond?

Les entreprises assujetties au règlement recevront un nombre annuel fixe de quotas d’émissions leur permettant de polluer. Celles qui polluent plus que leur quota le leur permet devront acheter des quotas à des entreprises qui ont investi davantage en décarbonation ou contribué elles-mêmes à des programmes de décarbonation.